CGV – Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’entreprise Dorothée Cardon, au statut d’Auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 18 rue de Beaumont – apt 14 – 59100 Roubaix – SIRET 898 558 549 00017
et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.dorothee-cardon.fr dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
Article 1 : Champ d’application
1.1 L’entreprise Dorothée Cardon invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
1.2 Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Dorothée Cardon. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de l’entreprise Dorothée Cardon une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
1.3 L’entreprise commercialise à ses Clients via son Site Internet des Ebooks ou livres électroniques téléchargeables et offre des prestations individuelles sous forme de consultations.
Article 2 : Commande
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Dorothée Cardon.
Toute commande passée sur le site appartenant à l’entreprise Dorothée Cardon implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes et prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le site Internet www.dorothee-cardon.fr porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Article 3 : Prérequis
3.1 Dorothée Cardon informe qu’aucun niveau préalable n’est requis pour consulter les ebooks qu’elle propose. Il appartient au client d’évaluer ses besoins en vérifiant la description du produit avant tout achat.
3.2 Des conditions d’âge s’appliquent : la société Dorothée Cardon n’accepte que des clients de plus de 18 ans ou ayant obtenu l’accord parental.
Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits et services peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée ou par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 6 : Accès et Livraison
L’accès aux produits numériques se fera grâce au téléchargement via le site www.dorothee-cardon.fr. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec un lien de téléchargement. Ce lien est valable pendant 7 jours et utilisable qu’une seule fois. Nous vous conseillons de conserver précieusement les produits numériques commandés et reçus.
En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse contact@dorothee-cardon.fr.
Aucune livraison n’est effectuée. Toute commande est numérique et s’effectue par téléchargement.
Article 7 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
Cependant l’entreprise Dorothée Cardon reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@dorothee-cardon.fr afin d’examiner votre problème.
Le client peut mettre fin à son inscription aux produits et services de l’entreprise Dorothée Cardon à tout moment en supprimant son compte client sur le site, sans frais et sans motif. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour les produits ou services achetés auparavant.
Article 8 : Modifications
L’entreprise Dorothée Cardon se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que tout autre élément constitutif des prestations réalisées par l’entreprise ou par le biais du présent Site.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente (CGV), vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise Dorothée Cardon. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.
Article 10 : Responsabilité
L’entreprise Dorothée Cardon ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l’entreprise se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
L’entreprise Dorothée Cardon, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les produits et services créées par l’entreprise Dorothée Cardon sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous, sont la propriété intellectuelle de Dorothée Cardon.
Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par l’entreprise Dorothée Cardon à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite de la société Dorothée Cardon.
Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par l’entreprise Dorothée Cardon.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’entreprise Dorothée Cardon en cédant ou en communiquant ces documents.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur application ressort de la compétence exclusive des tribunaux de Roubaix (59100).